La place accrue des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) dans le processus judiciaire
La place accrue des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) dans le processus judiciaire Le développement des Modes alternatifs de règlement des différends a longtemps été freiné. S’ils connaissent aujourd’hui une nette évolution, plusieurs professionnels et praticiens du droit demeurent méfiants car, les MARD sont désormais indéniablement un moyen de réduire les stocks des juridictions. Au-delà des raisons justifiant cette évolution, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une option qui peut être intéressante devant un système judiciaire tel que le nôtre. En effet, si tous les conflits ne se prêtent pas à une procédure extra judiciaire, tous ne
Read MoreLa loi immigration et le durcissement des délais d’exécution de l’OQTF
Il y a seulement quelques semaines nous évoquions la tribune parlementaire du 11 septembre 2023, qui traitait des mesures urgentes de régularisation des travailleurs sans-papiers. Petit rappel sur le contexte de cette tribune, au sein de laquelle les parlementaires affirmaient demander « (…) des mesures urgentes, humanistes et concrètes pour la régularisation des travailleurs sans papiers ».
Read MoreEncore le Vice Caché, parlons-en !
Encore le Vice Caché, parlons-en ! La notion de vice caché est très souvent évoquée au sujet d’un produit ou d’un bien acquis. Si plusieurs souhaitent l’invoquer afin d’obtenir la nullité ou la résolution d’un contrat, eu égard à son régime juridique, elle semble mal cernée. En effet, on entend par vice caché un défaut qui rend le bien ou le produit acheté impropre à l’usage auquel on le destine. Autrement dit, il s’agit d’un défaut constaté sur un produit ou un dysfonctionnement sur un bien, qui pour être qualifié comme tel ne doit pas être apparent lors de l’achat, doit le
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