La place accrue des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) dans le processus judiciaire
La place accrue des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) dans le processus judiciaire Le développement des Modes alternatifs de règlement des différends a longtemps été freiné. S’ils connaissent aujourd’hui une nette évolution, plusieurs professionnels et praticiens du droit demeurent méfiants car, les MARD sont désormais indéniablement un moyen de réduire les stocks des juridictions. Au-delà des raisons justifiant cette évolution, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une option qui peut être intéressante devant un système judiciaire tel que le nôtre. En effet, si tous les conflits ne se prêtent pas à une procédure extra judiciaire, tous ne
Read MoreLa loi immigration et le durcissement des délais d’exécution de l’OQTF
Il y a seulement quelques semaines nous évoquions la tribune parlementaire du 11 septembre 2023, qui traitait des mesures urgentes de régularisation des travailleurs sans-papiers. Petit rappel sur le contexte de cette tribune, au sein de laquelle les parlementaires affirmaient demander « (…) des mesures urgentes, humanistes et concrètes pour la régularisation des travailleurs sans papiers ».
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