Si elles semblent surchargées, tout laisse à croire qu’il n’existe pas de réelle volonté de l’administration de mettre en place des mécanismes moins complexes,  qui contribueraient sans aucun doute à  les désengorger et ainsi à faciliter aussi bien la régularisation des étrangers qui remplissent les conditions que le renouvellement des titres de séjour de ceux jadis établis.

La loi sur l’immigration a été publiée le 26 janvier 2024.

Plusieurs dispositions ont été censurées par le conseil constitutionnel, notamment l’instauration des quotas migratoires, l’exigence d’une durée de séjour régulier aux étrangers pour l’accès à certaines allocations,  le durcissement du regroupement familial, les restrictions sur l’accès au séjour des étrangers malades, le dépôt d’une « caution de retour » pour les étudiants étrangers, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, etc.

Il est donc plus que jamais impératif de consulter un avocat dès la phase de constitution de son dossier, afin d’éviter de passer par la phase complexe du recours contentieux qui a parfois pour cause principale une OQTF.