Droit des contrats civils et commerciaux

Cette branche du droit regroupe les relations entre particuliers, entre ces derniers et un commerçant, et entre commerçants.​

Entre gens d’honneur, parole vaut contrat.

Nous sommes amenés à conclure des contrats sans même nous en rendre compte, par exemple pour notre achat le plus insignifiant.

Lorsque plus rien ne va, il est impératif de recourir à un avocat, disposant des compétences pour aiguiller le client dans le cadre de cette rupture qui peut être lourde de conséquences.

Les sources de litige portent en pratique essentiellement sur:

Les contrats

Entre gens d’honneur, parole vaut contrat. Nous sommes amenés à conclure des contrats sans même nous en rendre compte, par exemple pour notre achat le plus insignifiant . Lorsque plus rien ne va, il est impératif de recourir à un avocat, disposant des compétences pour aiguiller le client dans le cadre de cette rupture qui peut être lourde de conséquences. 

Les sources de litige portent en pratique essentiellement sur:

  • La Nullité du contrat, notamment pour erreur, dol ou violence
  • La résolution et la résiliation du contrat, le but étant d’y mettre un terme définitif en dehors du cadre conventionnel
  • Les désaccords nés de l’exécution du contrat
  • Le recouvrement des créances, passant parfois par la procédure en injonction de payer ayant le mérite d’être rapide
  • La responsabilité civile du fait des dommages causés à autrui par soi, ses salariés ou préposés, et les personnes dont on a la charge, notamment nos enfants mineurs ou majeurs incapables
  • La Concurrence déloyale
  • Redressement et liquidation judiciaire des entreprises, dont les chiffres sont alarmants depuis la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID 19.

Le droit de la consommation

Eu égard à la fragilité du consommateur dans une relation contractuelle au rapport de force déséquilibré, la loi prévoit une protection particulière en sa faveur.

Les textes étant multiples à ce sujet, il a plus que jamais besoin d’un avocat pour répondre à ses préoccupations dont les plus fréquentes sont les suivantes:

  • La Rétractation, entendue comme le changement d’avis du consommateur à la suite d’un achat, d’un crédit, ou de la signature d’un contrat  
  • Les litiges liés aux contrats conclus sur internet, encore appelés Ventes à Distance
  • Le crédit à la consommation, auprès des organismes bancaires, des contrats de financement, ou des cartes de crédit renouvelable  
  • Le surendettement amenant parfois les particuliers à avoir pour seul recours la saisine de la banque de France,
  • Les vices cachés, très fréquents dans le cadre de l’achat de bien immobiliers ou de véhicules d’occasion   
  • Le démarchage à domicile, amenant parfois les consommateurs ou les entrepreneurs à signer des contrats disproportionnés qu’ils ont du mal à dénouer 

Les baux commerciaux et d’habitation

  • Le cabinet assiste aussi bien les bailleurs que les locataires,  pour toutes les difficultés rencontrées durant leurs relations contractuelles parfois épineuses.

    Ces conflits sont régulièrement liés aux questions suivantes:

    • Le recouvrement de loyers et charges impayés, aussi bien dans le cadre des baux commerciaux, professionnels et d’habitation 
    • La résiliation du bail, par la mise en jeu de la clause résolutoire contenue dans le contrat ou par décision judiciaire pour motifs légitimes
    • L’expulsion des locataires, des occupants sans droit ni titre, et des squatteurs 
    • Les Troubles de voisinage
    • Le trouble de jouissance
    • La faute du bailleur

Le droit du travail

  • Il encadre les règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés  

    Il est régi par plusieurs textes et supports : le code du travail, les conventions collectives, le règlement intérieur de l’entreprise, le contrat de travail, les usages, etc.

    L’assistance d’un avocat est donc capitale.

    Le cabinet vous propose un accompagnement adapté à votre situation, dans le cadre d’une relation professionnelle dévouée, attentive et personnalisée, dans des cas précis:

    • La rédaction du contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée
    • La rupture conventionnelle, de la phase de négociation à la rédaction de la convention et son homologation
    • Le licenciement  aussi bien l’accompagnement de l’employeur durant cette procédure que le salarié dans le cadre de l’action en contestation devant le Conseil des Prud’hommes
    • La prise d’acte de la rupture du contrat de travail, pour des faits graves rendant la poursuite de la relation de travail impossible
    • La discrimination
    • Le harcèlement au travail, moral et sexuel