Droit des contrats
Il s’agit d’une branche du droit des obligations qui traite des relations contractuelles et de commerce.
Si les stipulations contractuelles relèvent de la volonté des parties, elles demeurent encadrées par la loi, notamment pour ce qui est des dispositions d’ordre public auxquelles elles ne peuvent déroger.
Le cabinet accompagne les professionnels et les particuliers dans le cadre suivant:
- Formation du contrat: vice de consentement, capacité de contracter, nullité
- Contrat de vente: vice de consentement, vice caché, exécution forcée
- Contrat de crédit-bail: Vice de consentement, inexécution contractuelle
- Contrat de louage: trouble de jouissance, obligation des parties, bien impropre
- Contrat de travail: congédiement illégal, clause de non concurrence, discrimination
- Contrat d’entreprise ou de service: résiliation, inexécution, exécution forcée
Contrat de consommation: vice de consentement, clause illicite et/ou abusive, inexécution